Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
bichon futé
Numéro de dépôt :
4169596
Date de dépôt :
31/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque bichon futé
Déposée par voie électronique le 31 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CDA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « bichon futé »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CDA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Inscription le 15 février 2017 - Rejet total n°694848 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15